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Source : rtlinfo.be - il y a 14 jour(s) - 12 Vues

Fin de la redevance télé: les experts dénoncent un risque de DISCRIMINATION lié à la suppression de cette taxe

Selon les experts du Conseil de la fiscalité de Wallonie, il existe un risque de discrimination lié à la suppression de la "redevance télé" en 2018, rapporte L'Echo vendredi. Le Conseil s'est penché sur le projet de réforme fiscale du nouveau gouvernement wallon MR-cdH, où figure notamment l'abandon de cette redevance dès 2018.Dans leur avis, les experts s'inquiètent à ce sujet d'un risque de discrimination entre citoyens wallons, "dans l'hypothèse où le calcul de la redevance pour la période 2017 ne serait pas proratisé".En effet, tous les ménages wallons ne paient pas au même moment de l'année la taxe sur la redevance TV. En fonction de la première lettre de son nom, le Wallon est appelé à s'en acquitter en avril (A-J) ou en octobre (K-Z). S'il n'y a pas proratisation, le Wallon de fin d'alphabet risque de devoir payer plus (50 euros de plus, concrètement) que celui dont le nom commence par A.De l'avis d'un expert, une alternative doit être envisagée si d'aventure le Conseil d'Etat casse le texte, rapporte L'Echo.Le cabinet du ministre du Budget Jean-Luc Crucke (MR) rappelle, de son côté, que "la Wallonie en a fait de même lors du passage de 140 euros à 100 euros en 2009", sans que cela pose le moindre problème.


Vendredi 10 novembre 2017, 08h33 - Source rtlinfo.be   LIRE LA SUITE
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