COMBourse calcule en temps réel le TOP des Sociétés les plus citées sur le Web COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
RECHERCHER :
RAPPORT QUOTIDIEN :
Source : Lemoniteur.fr - il y a 326 jour(s) - 3 Vues

Eviction d’un candidat suite à un marché public irrégulier : pas d’impact, pas d’indemnisation

Un lien de causalité doit être établi entre l’irrégularité commise par l’acheteur public et l’éviction d’un candidat. Voilà ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 10 février 2017.


Mardi 04 avril 2017, 11h51 - Source Lemoniteur.fr   LIRE LA SUITE
18h21

Analyse technique d’un marché public : le Conseil d’Etat limite l’obligation pour l’acheteur d’exiger des justificatifs

21h19

Le candidat LR Ian Boucard remporte la législative partielle à Belfort

12h20

Eviction de Mathieu Gallet : Radio France dans la tourmente

12h20

L’acheteur public n’est pas tenu d’accepter un document qu’il n’a pas demandé

15h17

Le CSA engage une procédure pouvant mener à l'éviction de Mathieu Gallet

11h33

L'ex-directeur du Siamu conteste son éviction

16h05

Contrat d’assurance en marché public : l’omission de l’administration ne la prive pas nécessairement d’indemnisation

12h20

Concession de transport : le Conseil d’Etat clément, malgré l’erreur flagrante de la métropole Lilloise

11h36

La banqueroute n’interdit pas de soumissionner à un marché public

18h36

Référé contractuel : quelle indemnisation pour l’attributaire en cas d’annulation du contrat ?

11h50

Marchés publics de prestations intellectuelles : l’acheteur doit modérer ses exigences vis-à-vis des candidats

16h20

Référé-suspension : l’urgence de la situation doit être caractérisée

07h19

Pilules de 3e et 4e générations : l’enquête classée sans suite

14h05

Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment

09h33

La Creg enquête suite au départ de Miriam Maes d'Elia





Le Petit Bar, une saga du banditisme corse
Lemonde.fr
Cédric Villani, la tête curieuse de la Macronie
Lemonde.fr
Bangkok croule sous les lupanars
Lemonde.fr
« Une vague géante de dollars menace d’engloutir de grandes sociétés françaises »
Lemonde.fr
Zeev Sternhell : « En Israël pousse un racisme proche du nazisme à ses débuts »
Lemonde.fr
Comment les frères Beyaz ont ruiné les meilleures brasseries de la capitale
Lalibre.be
Les arrière-cuisines de la « start-up nation »
Lemonde.fr

REAGISSEZ SUR L'ACTU DANS LES FORUMS COMBOURSE !
RECEVEZ GRATUITEMENT NOS RAPPORTS QUOTIDIEN !



METabolic Explorer : mise à jour
Boursier.com
La vie brisée d’une jeune Rohingya
Lemonde.fr
Rem Koolhaas, libre bâtisseur
Lemonde.fr
Sophia Antipolis: Après le «Haka», un flash-mob pour dénoncer le plan social chez Galderma
20minutes.fr
Ingenico est-il le nouveau Gemalto ?
Boursier.com
En Ile-de-France, la frénésie d’achats a entretenu la hausse des prix de l’immobilier
Lemonde.fr
Le propriétaire de Nagelmackers et Fidea repris en mains par Pékin
Lecho.be

Top Secteurs


RECHERCHER :
RAPPORT QUOTIDIEN :


Référence client partenaire :



Communiqués Financiers :



2007 - 2018 | COMBourse.com