Source : Lemoniteur.fr (il y a 76 mois)

Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale

Le préfet ne peut pas être l'autorité compétente pour autoriser un projet et en même temps celle qui rend un avis sur l'évaluation environnementale de ce projet. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 décembre en annulant une partie du décret du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale.

Vendredi 08 décembre 2017, 11h36 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


22h05	Nouveau revers pour la réforme de la sûreté nucléaire

10h05	Vaucluse : un projet de déchetterie stoppé faute d'évaluation environnementale à Avignon

20h02	LVMH dresse le bilan de sa politique environnementale

22h02	Nouveaux EPR de Penly: EDF appelée à revoir l'étude d'impact environnemental

15h04	Risque climatique : une intégration complexe et à géométrie variable pour les portefeuilles des assureurs

11h02	Le directeur général d'ADP répond aux critiques de l'Autorité environnementale sur son projet de taxis volants lors des JO de Paris 2024

15h01	Autoroute Toulouse-Castres: rejet d'un recours demandant la suspension des travaux

10h02	Les professionnels du bâtiment s'entichent des outils d'évaluation environnementale

11h02	TotalEnergies rend public le rapport de JC. Rufin sur les droits humains dans le Cabo Delgado ainsi que le plan d’actions décidé par les partenaires du projet Mozambique LNG	Communication Officielle

08h01	Projet de golf au Domaine de Lavagnac : pour le préfet de l’Hérault, c’est non