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Source : Lemoniteur.fr - il y a 11 jour(s)

Division par appartements : le permis de construire pourra valoir autorisation préalable aux travaux

En matière d'urbanisme, simplifier par (toutes) petites touches est devenu un art à part entière. La preuve avec un nouveau décret publié au "Journal officiel" de ce 5 octobre, visant à mieux articuler autorisations d'urbanisme et de travaux, lorsqu'il s'agit de créer plusieurs logements dans un immeuble existant. 


Vendredi 06 octobre 2017, 12h35 - Source Lemoniteur.fr   LIRE LA SUITE
12h35

Division par appartements : le permis de construire pourra valoir autorisation préalable aux travaux

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