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Dieselgate: les propriétaires belges vont-ils recevoir autant d'indemnités que les américains?

En septembre 2015 éclatait le scandale du Dieselgate. VOLKSWAGEN avouait avoir équipé 11 millions de véhicules dans le monde d’un logiciel de trucage permettant de limiter les gaz polluants sur les moteurs diesel et d’obtenir à tort un certificat de bonne conduite écologique. Le scandale a aussitôt fait réagir les associations de consommateurs. Devant la commission parlementaire spéciale Dieselgate, Test-Achats a réclamé une compensation financière et a entamé en juin 2016 une action collective contre le constructeur allemand et l’importateur D’Ieteren. "On a environ 10.000 personnes qui se sont manifestées pour participer à nos actions judiciaires. Mais il faut savoir que l’action collective ne peut s’appliquer qu’aux personnes qui ont acheté un véhicule à partir du 1er septembre 2014, la date d’entrée en vigueur de la loi sur l’action collective", a expliqué Julie frère, porte-parole de Test-Achats, au micro de Fanny Dehaye pour le RTLinfo 19H."Le remboursement du prix qu’on a payé pour le véhicule sans obligation de restitution du véhicule"Pour les propriétaires d’un véhicule antérieur à cette date, l’association des consommateurs a introduit une procédure individuelle. Ce sont donc deux procédures judiciaires parallèles qui sont actuellement en cours. Lundi, c’est l’action collective qui sera examinée. Aux Etats-unis, l’indemnisation des utilisateurs lésés n’a pas traîné (Ils ont eu la possibilité de faire réparer leurs véhicules aux frais du constructeur allemand et ont pu recevoir des indemnités en liquide pouvant aller jusqu'à 10.000 dollars par personne). Test-Achats souhaite qu’il en soit de même pour les Belges. "Ce que nous demandons pour le moment en justice, sur base de la loi belge, c’est le remboursement du prix qu’on a payé pour le véhicule sans obligation de restitution du véhicule", a détaillé Mme Frère.Pour la procédure d’action individuelle, il faudra ...


Dimanche 29 octobre 2017, 21h17 - Source rtlinfo.be   LIRE LA SUITE
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