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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 84 mois)

Décret patrimoine et monuments historiques : les mesures impactant l’urbanisme décodées

Les demandes d’autorisation d’urbanisme et le régime des travaux doivent dorénavant respecter les nouvelles dispositions applicables aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables.

Vendredi 07 avril 2017, 13h20 - LIRE LA SUITE
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