Le Président
Poitiers, le 09 mars 2018
Madame, Monsieur,
Je vous invite à participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU, qui se tiendra le :
Vendredi 30 mars 2018 à 9 h 00
dans la salle de Conférences du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (accueil émargement à partir de 08h30).
Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
- Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital par voie d'annulation de CCI
- Modifications statutaires afin :
- de clarifier les modalités des demandes de remboursement des parts sociales des sociétaires soit total soit partiel selon les cas
- d'y prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures au mandat d'administrateur située plus en amont de la date de réunion de l'Assemblée Générale annuelle afin que le comité des nominations soit en mesure d'examiner ces candidatures et de faire ses préconisations au Conseil avant la tenue de l'Assemblée Générale
- d'inclure formellement le Directeur Général dans le champ d'application de la procédure de contrôle des conventions règlementées
- de supprimer la référence obsolète aux émoluments susceptibles d'être reçus par le Directeur Général et les employés de la Caisse régionale
- d'y introduire la possibilité reconnue par le législateur à la Caisse régionale de se dispenser de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque son commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu'une société unipersonnelle
- de prévoir la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire pour discuter des termes du rapport final établi par le réviseur coopératif
- de prévoir la nomination (en principe tous les 5 ans), par l'Assemblée Générale ordinaire de la Caisse régionale, d'un réviseur titulaire et d'un réviseur suppléant
- d'ajouter la procédure dite de « révision coopérative »
3. Pouvoirs pour accomplissement de formalités
Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera suivie d'une Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 30 mars 2018, dans la salle de conférences du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture des Rapport de gestion du Conseil d'Administration, du Rapport sur la gouvernance, et des rapports des Commissaires aux Comptes ;
2. Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des comptes de l'exercice sociaux clos le 31 décembre 2017, quitus aux administrateurs ;
3. Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017;
4. Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI ;
5. Approbation des conventions réglementées ;
6. Constatation de la variation du capital social, approbation des remboursements de parts sociales ;
7. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation de l'intérêt aux parts sociales, de la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés ;
8. Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;
9. Désignation d'un réviseur coopératif titulaire et d'un réviseur coopératif suppléant
10. Autorisation à l'effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale ;
11. Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général au titre de l'exercice 2017 en application de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,
12. Vote sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2017 en application de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,
13. Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l'exercice 2018 en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée
14. Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l'exercice 2017 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse en application de l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier
15. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
Vous trouverez l'ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l'exercice 2017 sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l'Assemblée Générale.
Tout sociétaire peut jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents ou en prendre connaissance au siège social, 18 rue Salvador Allende, POITIERS, pendant un délai de quinze jours précédant la date de l'Assemblée.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Le Président du Conseil d'Administration,
Odet TRIQUET
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