Crédit Agricole Normandie Seine : Descriptif du programme de rachat des CCI
CAISSE REGIONALE Société coopérative à capital et personnel variables Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d’investissement, qui sera soumis à l’assemblée générale ordinaire des sociétaires En application de l’article L. 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 28 mars 2024. I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus Au 31 décembre 2023, le nombre de certificats coopératifs d’investissement détenu par la Caisse Régionale Normandie-Seine, est de 5 643 titres. La totalité des CCI détenus sont affectés à l’objectif d’animation du marché des CCI par Kepler Chevreux dans la cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision AMF 2021-01. II – Objectifs du programme L’autorisation demandée à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mars 2024 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
III – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat 1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale Normandie-Seine La Caisse Régionale Normandie-Seine est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui au 31 décembre 2023, représente 105 361 des certificats coopératifs d’investissement. 2 - Caractéristiques des titres concernés Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C) 3 - Prix maximal L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 250 euros par titre. IV – Durée du programme Conformément à l’article L.22-10-62 du code du commerce et à la 8ème résolution qui sera soumise à l’assemblée générale mixte du 28 mars 2024, ce programme de rachat pourra être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale, soit au plus tard jusqu’au 28 septembre 2025. Pièce jointe Vendredi 29 mars 2024, 12h01 - LIRE LA SUITE
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