Comptes-titres : la rétroactivité pose certains problèmes
Le gouvernement fédéral a reporté à l’année prochaine l’examen de la taxe controversée sur les comptes-titres. Pour rappel, il s’agit d’un prélèvement de 0,15 % sur la valeur d’un ou de plusieurs compte(s) si leur montant cumulé atteint 500 000 ...