Comptes-titres : "Taxer les actions non cotées ne change quasi rien"
Selon un expert, le gouvernement n’a répondu qu’en partie au Conseil d’Etat. Le projet de taxation des comptes-titres du gouvernement Michel va-t-il tenir la route d’un point de vue juridique ? Pour rappel, le Conseil d’Etat avait soulevé ...