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Source : Lemoniteur.fr - il y a 108 jour(s) - 9 Vues

Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ?

Les achats publics sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence préalables dès lors que leur montant est supérieur à 25 000 euros. Mais comment est calculé ce montant pour les marchés publics de fournitures ou de services qui répondent à un besoin régulier ? Interpellé par un sénateur, le ministère de l'Intérieur vient de rappeler les fondamentaux.


Jeudi 02 novembre 2017, 11h36 - Source Lemoniteur.fr   LIRE LA SUITE
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