Accords-cadres : une solution pour les achats auprès d’un fournisseur tiers
Les nouveaux textes régissant les marchés publics ne prévoient plus expressément la possibilité de recourir à un autre prestataire que le titulaire d'un accord-cadre pour de petits besoins occasionnels. Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or, il serait cependant possible de se ménager contractuellement une telle faculté.
