Source : Lemoniteur.fr (il y a 75 mois)

APL, IFI, taxe d’habitation : la loi de Finances pour 2018 validée par le Conseil constitutionnel

Les Sages du Palais Royal ont donné leur aval aux mesures emblématiques de la loi de finances pour 2018: la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI), la réforme de la taxe d'habitation, l'introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus de l'épargne et la réforme des aides au logement (APL).

Vendredi 29 décembre 2017, 16h50 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


11h05	Impôt sur la fortune : le mythe de l'exil fiscal des riches

16h03	La France est-elle le seul pays de l’Union européenne à avoir un impôt sur la fortune, comme l’affirme Gabriel Attal ?

10h05	Gabriel Zucman : « On a besoin d’un impôt sur la fortune européen »

16h05	Pourquoi les riches ne paient pas leur juste part d'impôt

21h03	Une taxe sur les grosses fortunes pourrait rapporter entre 3 et 5 millards mais elle n'est "pas facilement réalisable"

13h05	La Cour des comptes pointe des lacunes dans le recouvrement de l’impôt sur la fortune immobilière

12h04	Le Conseil constitutionnel censure le fléchage du livret A vers l’industrie de la défense

11h04	PLF 2024 : le Conseil constitutionnel saisi sur l'exonération de TFPB pour les travaux de rénovation

21h05	Des milliers de Français ont reçu une taxe d’habitation… par erreur

14h02	Revers de fortune pour Goldman Sachs, ou pourquoi son CEO mixe des tubes sentimentaux

20h02	Impôt sur le revenu : Bruno Le Maire confirme l’indexation du barème sur l’inflation

11h01	Inflation: le gouvernement prévoit d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu

15h02	Achat d'une résidence secondaire: ces contraintes fiscales à ne pas négliger

14h03	L’impôt sur la fortune immobilière a rapporté près de 2,4 milliards en 2022

13h01	Economistes, millionnaires et militants demandent un impôt européen sur la fortune