AGRIPOWER : Mise en oeuvre d'un contrat de liquidité avec TSAF dans le cadre d'un programme de rachat d'actions

19 NOVEMBRE 2019

La société Agripower France (Euronext Growth Paris – FR0013452281 – ALAGP), acteur de la transition énergétique et intégrateur de solutions de méthanisation, annonce avoir mis en œuvre un contrat de liquidité avec Tradition Securities And Futures (« TSAF ») à compter du 20 novembre 2019.

Ce contrat de liquidité est conforme aux dispositions du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR »), du Règlement délégué (UE) 2016/908 complétant le Règlement MAR, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, et de la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 portant instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise et toutes autres dispositions qui y sont visées.

Il a été conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Il a pour objet l'animation des actions de la société AGRIPOWER FRANCE, cotées sur Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0013452281 et le mnémonique ALAGP.

Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :

• Espèces : 50 000 €

Ce contrat pourra être suspendu dans les cas prévus à l'article 5 du chapitre II de la décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018[1].

Par ailleurs, le contrat pourra être résilié par AGRIPOWER FRANCE à tout moment avec un préavis d'un mois, ou par TSAF avec un préavis d'un mois.

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires de la Société du 28 octobre 2019 a autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l'assemblée, un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et des pratiques de marché admises par l'AMF sous la condition suspensive de l'admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Growth^® Paris.

Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être effectuées en une ou plusieurs fois par tous moyens, en particulier sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d'instruments dérivés – notamment l'achat d'options d'achat – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital pouvant être acquise, cédée ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d'offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10% du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement).

Il est précisé (i) qu'un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu'en cas d'acquisition dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.

Objectifs du programme de rachat d'actions :

• la mise en œuvre de plans d'options d'achat d'actions, de plans d'attribution gratuite d'actions, d'opérations d'actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d'allocation d'actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
• la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
• leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d'instruments financiers portant notamment sur l'évolution du cours des actions de la Société ;
• la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
• l'annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action) ;
• l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissement, en conformité avec la Charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l'Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Prix d'achat maximum (hors frais et commission) : 300% du prix des actions offertes au public dans le cadre de l'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth^® Paris, tel que ce prix a été mentionné dans le communiqué relatif aux caractéristiques définitives de l'offre d'actions de la Société et de leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth^® Paris[2] et hors frais d'acquisition. Il est précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Montant maximum des fonds pouvant être consacrés au rachat d'actions : 3 millions d'euros, net de frais
 

À PROPOS D'AGRIPOWER

Créé en 2012, Agripower est un intégrateur de solutions de méthanisation, notamment en milieu agricole, qui accompagne ses clients sur la conception et la réalisation d'unités de méthanisation.

Acteur de la transition énergétique inclusive, Agripower développe des unités de méthanisation, procédé permettant de transformer des matières intrants organiques (déchets) en biogaz. Agripower se positionne sur deux segments de la méthanisation : d'une part les solutions de méthanisation collective, à destination des collectivités, des groupes d'agriculteurs ou de l'industrie (agroalimentaire), et d'autre part les produits de méthanisation individuelle pour les exploitations agricoles de tailles intermédiaires. Avec plus de 50 unités individuelles ou collectives, installées et fonctionnelles, Agripower est l'un des leaders français sur ses marchés.

En 2018-2019, Agripower a réalisé un chiffre d'affaires de 7,2 millions d'euros, en croissance de 44% par rapport à l'exercice 2017-2018.
 

[1] Article 5 du chapitre II de la décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018, suspension du contrat de liquidité :

L'exécution du contrat de liquidité est suspendue :

- pendant la réalisation de mesures de stabilisation au sens du règlement (UE) No 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché. La suspension du contrat de liquidité intervient à compter de l'admission aux négociations des titres concernés par les mesures de stabilisation jusqu'à la publication des informations mentionnées à l'article 6 paragraphe 3 du règlement délégué (UE) 2016/1052 ;

- pendant une offre publique ou en période de pré-offre et jusqu'à la clôture de l'offre, lorsque l'Émetteur est l'initiateur de l'offre ou lorsque les titres de l'Émetteur sont visés par l'offre.

[2] Se référer au communiqué de presse publié par AGRIPOWER FRANCE en date du 15 novembre 2019 concernant le succès de son introduction en bourse.